modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du 10 mai 2017
de M. Raphaël Hacquin
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

 

Commissaire-enquêteur

M. Roger LEHMANN

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur la ville concernée).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, dans les mairies pré-citées, aux dates et heures indiqués ci-dessous (cliquez sur la ville concernée).


Département Paris (75) :

Paris 12°permanence
Mairie du XII° arrondissement
Bureau des affaires générales
130, avenue Daumesnil
72012 Paris

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 19h30

Permanence(s) :
Le mercredi 7 Juin de 9h00 à 12h00
Le samedi 17 Juin de 9h00 à 12h00
Le jeudi 6 Juillet de 16h00 à 19h00
Paris 15°
Préfecture d'ïle-de-France - préfecture de Paris
Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement
Service Utilité publique et équilibre territoriaux
5, rue LeBlanc
75015 Paris

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.